Le 17 septembre 2008
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

En 2009, les contribuables résidentiels de l’Ontario verront leur évaluation foncière augmenter en moyenne d’environ cinq pour cent

L’augmentation de la valeur marchande depuis 2005 sera introduite graduellement au cours des quatre prochaines années avec la nouvelle politique provinciale, avec le début de l’envoi postal des avis d’évaluation foncière pour les 4,7 millions de propriétés de l’Ontario

Pickering (Ontario), le 17 septembre 2008 – En 2009, les contribuables de l’Ontario verront leur évaluation foncière augmenter en moyenne d’environ cinq pour cent, avec une introduction graduelle sur quatre ans introduite par le gouvernement provincial afin d’améliorer la stabilité et la prévisibilité du processus d’évaluation.

« En Ontario, la valeur des propriétés résidentielles a augmenté en moyenne d’environ 20 % depuis 2005, date à laquelle a eu lieu la dernière mise à jour des évaluations foncières. Grâce à l’introduction graduelle sur quatre ans, les contribuables résidentiels verront leur évaluation augmenter en moyenne de cinq pour cent l’an prochain », affirme Carl Isenburg, président et directeur général de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

L’augmentation de l’évaluation foncière d’une propriété ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des impôts fonciers. Si le pourcentage d’augmentation de la valeur imposable d’une propriété est le même que la moyenne de la municipalité, il est possible que l’impôt foncier payé par le contribuable résidentiel n’augmente pas.

Le programme d’augmentation graduelle ne s’applique pas aux baiss

es de la valeur imposable. La baisse s’appliquera dans sa totalité au cours de l’année d’imposition 2009.« Nos valeurs sont basées sur les ventes et les tendances réelles des marchés de l’immobilier de la province », déclare M. Isenburg.

Les municipalités établissent des taux d’imposition appliqués aux valeurs imposables pour payer les services locaux, et le gouvernement provincial fixe les taux pour la partie scolaire de l’impôt.

Les notices d'évaluation de propriété commenceront arrivant dans les maisons des contribuables de propriété cette semaine.

« Nous avons apporté de nombreux changements dans le but d’améliorer le service à la clientèle et de fournir de plus amples informations aux contribuables résidentiels afin qu’ils puissent vérifier l’exactitude de leur évaluation », affirme M. Isenburg. Ces changements comprennent, notamment :

• Une refonte de l’avis d’évaluation foncière afin de le rendre plus facile à comprendre et d’y ajouter de nouvelles informations, y compris la valeur imposable de la propriété pour chacune des quatre prochaines années d’imposition;
• Des vidéos en ligne expliquant comment la SÉFM évalue les propriétés et comment régler les problèmes liés à l’évaluation, disponibles sur le site Web de la SÉFM à l’adresse www.mpac.ca.

« Le rôle de la SÉFM consiste à effectuer une évaluation exacte des propriétés. Si nous ne disposons pas des bonnes informations sur une propriété, ou si un contribuable résidentiel estime que sa propriété n’aurait pu être vendue à sa valeur imposable au 1er janvier 2008, nous leur demandons de communiquer avec nous. Si nous avons commis une erreur, nous la corrigerons », affirme M. Isenburg.

Les heures d’ouverture de chacun des 33 bureaux régionaux de la SÉFM seront prolongées pendant la période d’envoi des avis, comme cela avait été fait en 2005. Les contribuables résidentiels peuvent également appeler le centre de communication avec la clientèle de la SÉFM, en composant le numéro sans frais 1-866-296-MPAC (6722).

« Près de 500 représentants du service à la clientèle sont disponibles aux quatre coins de la province pour répondre à vos questions ou à vos préoccupations », déclare M. Isenburg, avant d’ajouter :

« Bien que nous nous efforcions de fournir des évaluations exactes, des erreurs peuvent survenir lorsque près de 4,7 millions de propriétés sont évaluées. Si un contribuable résidentiel a une question ou un problème, nous lui demandons de nous appeler ou de se rendre à un de nos bureaux régionaux. Nous nous engageons à travailler avec les contribuables résidentiels afin de garantir l’exactitude de leur évaluation. »

-30 -

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler :
Michael Jacoby, Société d’évaluation foncière des municipalités, 905-837-4209

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. La SÉFM a comme mandat l’administration d’un système d’évaluation foncière uniforme, à l’échelle de la province, fondé sur les valeurs au marché. Elle fournit un éventail complet de services, y compris la préparation des rôles d’évaluation annuels utilisés par les municipalités et la province d’Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. Les recensements municipaux sont également effectués par la SÉFM afin de préparer une liste préliminaire des électeurs pour chaque municipalité et conseil scolaire au cours des années d’élection.

La SÉFM possède 33 bureaux situés aux quatre coins de l’Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

Le nouvel avis d’évaluation foncière
Contexte

• La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a amélioré l’avis d’évaluation foncière 2008 afin de le rendre plus facile à lire et à comprendre. Voici ce que comprendra l’avis d’évaluation foncière de cette année :

• La valeur imposable de la propriété pour chacune des quatre prochaines années d’imposition;

• Le pourcentage d’augmentation ou de diminution de la valeur de la propriété depuis la dernière mise à jour des évaluations, en 2005, et le pourcentage moyen de changement de valeur de l’ensemble des propriétés de la municipalité. Si le pourcentage de changement la valeur imposable de la propriété est identique ou inférieur à celui de l’ensemble de la municipalité, il est possible que l’impôt foncier n’augmente pas;

• Un historique des ajustements précédents, s’il y a lieu, apportés à la valeur imposable de la propriété par la SÉFM lors du processus de demande de réexamen ou par la Commission de révision de l’évaluation et une mention indiquant si ces ajustements sont reflétés ou non dans l’évaluation actuelle;

• Les renseignements sur la propriété, y compris les dimensions du terrain, la superficie et l’année de construction, utilisés par la SÉFM pour déterminer la valeur imposable d’une propriété;

• Un code d’utilisateur et un mot de passe pouvant être utilisés pour accéder à AboutMyProperty™;

• L’adresse du bureau régional de la SÉFM le plus proche, où l’on peut répondre en personne à vos questions et à vos préoccupations;

• Le numéro sans frais du centre de communication avec la clientèle de la SÉFM.

• Les avis d’évaluation foncière pour les quelque 4,7 millions de propriétés de l’Ontario seront envoyés par la poste en 2008.

• Voici ce qui accompagnera l’avis d’évaluation foncière :

• Une brochure expliquant aux propriétaires comment ils peuvent établir l’exactitude de leur évaluation et quelles sont leurs options pour la faire corriger s’ils estiment qu’il y a une erreur;

• Une brochure décrivant la nouvelle subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, qui aide les personnes âgées admissibles ayant un revenu faible ou moyen à payer leur impôt foncier.

• Un avis d’évaluation foncière interactif où figurent des détails sur chaque section est disponible sur le site Web de la SÉFM, à l’adresse www.mpac.ca

Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler :
Michael Jacoby, Société d’évaluation foncière des municipalités, 905-837-4209

Note aux rédacteurs en chef : la SÉFM (www.mpac.ca) est une société sans but lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. La SÉFM a comme mandat l’administration d’un système d’évaluation foncière uniforme, à l’échelle de la province, fondé sur les valeurs au marché. Elle fournit un éventail complet de services, y compris la préparation des rôles d’évaluation annuels utilisés par les municipalités et la province d’Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. Pendant une année d’élection, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire. 

La SÉFM possède 33 bureaux situés aux quatre coins de l’Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

Haut de page ^