Les contribuables résidentiels d'Ottawa anticipent une augmentation d'environ 3,4 % de leur évaluation en 2009.

Des avis d'évaluation foncière ont été envoyés par courrier à 279 500 propriétaires d'Ottawa à l'occasion de la première mise à jour de l'évaluation depuis 2005.

Ottawa (Ontario), le 24 octobre 2008 – les contribuables d'Ottawa verront leur évaluation augmenter en moyenne de 3,4 % en 2009 à la suite des hausses d'évaluation progressives réparties sur quatre ans introduites par le gouvernement provincial.

« La valeur des propriétés résidentielles a augmenté d'environ 13,8 % dans la ville d'Ottawa depuis 2005, année de la dernière mise à jour de l'évaluation. Grâce à l'introduction des hausses d'évaluation progressives sur quatre ans par le gouvernement provincial, les contribuables résidentiels de cette ville verront leur évaluation augmenter en moyenne de 3,4 % l'an prochain », affirme Marcel Clément, représentant des relations municipales du bureau d'Ottawa de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

L'augmentation de l'évaluation foncière d'une propriété ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des impôts fonciers. Si le pourcentage d'augmentation de la valeur imposable d'une propriété est le même que la moyenne de la municipalité, il est possible que l'impôt foncier payé par le propriétaire n'augmente pas.

Depuis 2005, la valeur des propriétés riveraines et celle des terres destinées aux activités agricoles à Ottawa ont augmenté, la première d'environ 19 % et la seconde de 25 %.  Grâce au cycle de répartition sur quatre ans, les contribuables résidentiels verront leur évaluation augmenter en moyenne de 4,7 % et de 6 % pour ces deux types de propriétés pendant l'année d'imposition 2009. 

Le programme de répartition graduelle ne s'applique pas aux baisses de valeur imposable.  La baisse s'appliquera dans sa totalité au cours de l'année d'imposition 2009.

« Nos valeurs sont basées sur les prix de vente réels et reflètent le marché de l'immobilier local », a déclaré M. Clément. « Nous avons vu le prix de vente des maisons, des propriétés riveraines et des terres agricoles augmenter au cours des trois dernières années et nos valeurs reflètent cette tendance. »

Les municipalités établissent des taux d'imposition appliqués aux valeurs imposables pour payer les services locaux, et le gouvernement provincial fixe les taux pour la part scolaire de l'impôt.

Les avis d’évaluation foncière ont été envoyés par courrier à plus de 279 500 propriétaires de la ville d'Ottawa.

« Nous avons apporté un certain nombre de modifications dans le but d'améliorer le service à la clientèle et de fournir de plus amples informations aux contribuables résidentiels afin qu'ils puissent vérifier l'exactitude de leur valeur imposable », affirme M. Clément.

Les modifications comprennent la restructuration de l'avis d'évaluation foncière afin d'en faciliter la lecture, ainsi que de nouveaux services sur notre site Web pour permettre aux propriétaires de plus facilement comparer les propriétés et de décider de l'exactitude de leur évaluation.

« Notre rôle consiste à effectuer une évaluation exacte des propriétés. Bien que nous nous efforcions de fournir des évaluations exactes, des erreurs peuvent survenir lorsque près de 4,7 millions de propriétés ontariennes sont évaluées. Si un contribuable résidentiel pense qu'une erreur a été commise et estime que sa propriété n'aurait pu être vendue à sa valeur imposable au 1er janvier 2008, nous lui demandons de nous appeler ou de passer à notre bureau d'Ottawa. Nous lui expliquerons comment nous sommes arrivés à l'évaluation en question, et si celle-ci se révèle inexacte, nous corrigerons notre erreur », affirme M. Clément.

Les heures d ’ouverture du bureau d'Ottawa seront prolongées jusqu’au 21 novembre, de 8 h à 18 h du lundi au vendredi, afin de répondre aux questions des contribuables locaux. Le bureau d'Ottawa est normalement ouvert de 8 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les contribuables résidentiels peuvent également appeler le centre de communication avec la clientèle au 1-866-296-6722 (MPAC) ou consulter le site Web de la SÉFM sur www.mpac.ca pour obtenir de plus amples informations.

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Cliquez sur ici pour regarder une carte du changement moyen d'évaluation pour les propriétés résidentielles d'Ottawa pendant les 2009 années fiscales.

Pour de plus amples informations, veuillez appeler :
Marcel Clément, représentant des relations municipales de la SÉFM au 613-742-1001, poste 2200

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société à but non lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. La SÉFM a comme mandat l'administration à l'échelle de la province d'un système d'évaluation foncière homogène fondé sur les valeurs courantes du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles d'évaluation annuels utilisés par les municipalités et par la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. Lors des années électorales, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.  

La SÉFM compte 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario.  Son siège social se trouve à Pickering.

Pièce jointe
Le 24 octobre 2008

La Société d’évaluation foncière des municipalités annonce la prolongation des heures d’ouverture de ses bureaux pour aider les propriétaires de la région pendant la mise à jour de l’évaluation foncière 2008
 

Dans le cadre de son engagement à aider les propriétaires de la région au sujet de toute question ou préoccupation relative à leur évaluation foncière, les bureaux locaux de la SÉFM prolongeront leurs heures d'ouverture pendant la période d'envoi des avis d'évaluation foncière. À Ottawa, les heures d'ouverture prolongées suivantes seront en vigueur.