Le 10 novembre 2008
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Les contribuables de la ville du Grand Sudbury anticipent une augmentation d'environ 13,68 % de leur évaluation en 2009.

Des avis d'évaluation foncière ont été envoyés par courrier à plus de 96 000 propriétaires des secteurs de Sudbury et de Manitoulin pour la première mise à jour de l'évaluation depuis 2005.

Sudbury (Ontario), le 10 novembre 2008 – Les contribuables de la ville du Grand Sudbury verront leur évaluation augmenter en moyenne de 13,68 % en 2009 à la suite des hausses d'évaluation progressives réparties sur quatre ans introduites par le gouvernement provincial.

 « La valeur des propriétés résidentielles a augmenté d'environ 54,95 % dans la ville du Grand Sudbury depuis 2005, date de la dernière mise à jour de l'évaluation. Grâce à l'introduction des hausses d'évaluation progressives sur quatre ans par le gouvernement provincial, les contribuables résidentiels de Sudbury verront leur évaluation augmenter en moyenne de 13,68 % », affirme Kim Pitura, représentante des relations municipales du bureau de Sudbury de la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

L'augmentation de l'évaluation ne se traduit pas nécessairement par une hausse des impôts fonciers. Lorsque le pourcentage d'augmentation de la valeur imposable d'une propriété est le même que la moyenne de la municipalité, il est possible que l'impôt foncier payé par le propriétaire n'augmente pas.

Mme Pitura affirme que la valeur des propriétés résidentielles a augmenté d'environ 32,44 % dans d'autres municipalités du secteur de Sudbury.  En raison du cycle de répartition sur quatre ans, les contribuables résidentiels verront leur évaluation augmenter en moyenne de 7,7 % pour l'année d'imposition 2009. 

La valeur des propriétés résidentielles dans les municipalités du secteur de Manitoulin a également augmenté d'environ 26,83 %. En raison du cycle de répartition sur quatre ans, les contribuables résidentiels verront leur évaluation augmenter en moyenne de 5,75 % pendant l'année d'imposition 2009.

Depuis 2005, la valeur des propriétés en milieu riverain de la ville du Grand Sudbury a augmenté d'environ 64 %. En raison du cycle de répartition sur quatre ans, les contribuables résidentiels verront leur évaluation augmenter en moyenne de 16 % pendant l'année d'imposition 2009. 

Le programme de répartition graduelle ne s'applique pas aux baisses de la valeur imposable. La baisse s'appliquera dans sa totalité au cours de l'année d'imposition 2009.

« Nos valeurs sont basées sur les prix de vente réels et reflètent le marché de l'immobilier local », déclare Mme Pitura. « Nous avons vu le prix de vente des maisons, des propriétés en milieu riverain et des terres agricoles augmenter au cours des trois dernières années, et nos valeurs reflètent cette tendance. »

Les municipalités établissent des taux d'imposition appliqués aux valeurs imposables pour payer les services locaux, et le gouvernement provincial fixe les taux relatifs à la partie scolaire de l'impôt.

Les avis d’évaluation foncière ont été envoyés par courrier à plus de 96 000 propriétaires de la ville du Grand Sudbury et des municipalités environnantes.

« Nous avons apporté un certain nombre de modifications dans le but d'améliorer le service à la clientèle et de fournir de plus amples informations aux contribuables résidentiels afin qu'ils puissent vérifier l'exactitude de leur valeur imposable », affirme Mme Pitura.

Les modifications comprennent la restructuration de l'avis d'évaluation foncière afin d'en faciliter la lecture, ainsi que de nouveaux services sur notre site Web pour permettre aux propriétaires de comparer plus facilement les propriétés et de décider de l'exactitude de leur évaluation.

« Notre rôle consiste à effectuer une évaluation exacte des propriétés. Bien que nous nous efforcions de fournir des évaluations exactes, des erreurs peuvent survenir lorsque près de 4,7 millions de propriétés ontariennes sont évaluées. Lorsqu'un contribuable résidentiel pense qu'une erreur a été commise et estime que sa propriété n'aurait pu être vendue à sa valeur imposable au 1er janvier 2008, nous lui demandons de nous appeler ou de passer à notre bureau de Sudbury. Nous lui expliquerons comment nous sommes arrivés à la valeur imposable en question et si celle-ci se révèle inexacte, nous corrigerons notre erreur », affirme Mme Pitura.

Les heures d’ouverture du bureau de Sudbury seront prolongées jusqu’au 5 décembre de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi, afin de répondre aux questions des contribuables locaux. Le bureau de Sudbury est normalement ouvert de 8 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les contribuables résidentiels peuvent également appeler le centre de communication avec la clientèle au 1-866-296-6722 (MPAC) ou consulter le site Web de la SÉFM sur www.mpac.ca pour obtenir de plus amples informations.

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Pour de plus amples informations, veuillez appeler :
Kim Pitura, représentante des relations municipales de la SÉFM, au 705-675-4209, poste 209

La SÉFM (www.mpac.ca) est une société à but non lucratif financée par toutes les municipalités de l’Ontario. Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. Elle fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. Au cours d'une année d'élection, la SÉFM effectue également des recensements municipaux afin de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire.  

La SÉFM possède 33 bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario. Son siège social se trouve à Pickering.

Pièce jointe
Le 10 novembre 2008

La Société d’évaluation foncière des municipalités annonce la prolongation des heures d’ouverture pour aider les propriétaires de la région pendant la mise à jour de l’évaluation foncière 2008

Dans le cadre de son engagement à aider les propriétaires de la région au sujet de toute question ou préoccupation relative à leur évaluation foncière, les bureaux locaux de la SÉFM prolongeront leurs heures d'ouverture pendant la période d'envoi des avis d'évaluation foncière. À Sudbury, les heures d'ouverture prolongées suivantes seront en vigueur.

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