DÉCLARATION SUR LA PROTECTION
DES RENSEIGNMENTS PERSONNELS
Demandes de renseignements English
Home
Au sujet de la SÉFMPropriétaires FonciersMunicipalitésGouvernement et entreprisesConseils ScolairesProduits et servicesMédias
Procédure d’évaluation
 
Procédure pour l'accès de la clientèle aux renseignements et aux membres du personnel Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

Objectif
Le processus
Par téléphone
En ligne
Par courrier
En personne
Bureaux locaux de la SÉFM

Séances d'information et forums
Renseignements connexes

Objectif

Décrire les moyens dont dispose le propriétaire qui désire avoir accès à des renseignements détenus par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

Haut de page ^  

Le processus

Les propriétaires peuvent avoir accès à des renseignements de la SÉFM de plusieurs façons : par téléphone, en ligne, par écrit ou en personne.

Haut de page ^  

Par téléphone

Le personnel de la SÉFM est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Au cours de la période d'envoi des avis d'évaluation foncière, nos heures d'ouverture sont prolongées afin de mieux répondre à vos questions. Des informations sur les heures prolongées sont jointes à chaque avis d'évaluation foncière et elles sont affichées sur le site www.mpac.ca.

Vous pouvez contacter la SÉFM sans frais au numéro 1-866-296-6722. Les personnes sourdes de naissance et les personnes malentendantes peuvent accéder à nos services en composant le 1-877-TTY-MPAC ou en utilisant le Service de relais Bell.

Haut de page ^  

En ligne

Les propriétaires peuvent accéder aux renseignements concernant leur propriété par l'entremise d'AboutMyProperty™ qui se trouve sur le site Web de la SÉFM à l'adresse www.mpac.ca.

Ouvrir un compte sur AboutMyProperty™ est gratuit. Les propriétaires peuvent accéder aux renseignements consignés par la SÉFM dans ses dossiers concernant leur propriété, ainsi qu'aux renseignements concernant un maximum de 12 autres propriétés. Cliquez ici pour aller sur AboutMyProperty™.

Les propriétaires devront saisir leur nom d'utilisateur (le numéro du rôle d'évaluation à 19 chiffres qui figure sur leur avis d'évaluation foncière) ainsi que leur mot de passe de 8 caractères, également joint à l'avis.

Pour obtenir de l'aide concernant AboutMyProperty™, les propriétaires peuvent appeler la SÉFM pendant les heures normales d'ouverture (de 8 h à 17 h).

Haut de page ^  

Par courrier

Ils peuvent également faire parvenir leur demande par écrit à la SÉFM pour des renseignements concernant la propriété.

Un propriétaire peut demander par écrit d'obtenir :

  • un rapport sur le profil de sa propriété comportant des informations au sujet de celle-ci
  • un rapport comparatif de sa propriété et d'un maximum de six propriétés qu'il a sélectionnées
  • un rapport comparatif de sa propriété et d'un maximum de six propriétés sélectionnées par la SÉFM

Les demandes écrites peuvent être envoyées par :

Courriel : enquiry@mpac.ca

Ligne sans frais de télécopieur : 1-866-297-6703

Courrier :

SÉFM
B. P. 9808
Toronto (Ontario)  M1S 5T9

Haut de page ^  

En personne
Bureaux locaux de la SÉFM

Il existe 33 bureaux de la SÉFM répartis dans l'ensemble de la province. Cliquez ici pour voir la liste complète des bureaux de la SÉFM. Les propriétaires peuvent se rendre à leur bureau local de la SÉFM, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Au cours de la période d'envoi des avis d'évaluation foncière, les heures sont prolongées dans tous les bureaux de la SÉFM. Des informations sur les heures prolongées sont affichées sur le site www.mpac.ca.

Haut de page ^  

Séances d'information et forums

Chaque bureau local de la SÉFM tiendra des séances d'information ou de forums au besoin. Ces séances d'information varieront selon les municipalités et pourront porter sur des questions générales concernant l'évaluation ou sur une question d'intérêt spécifique à une municipalité donnée.

Ces séances publiques ne répondront peut-être pas aux questions ou aux préoccupations de propriétaires en particulier, mais les membres de la SÉFM fourniront leurs coordonnées à ceux qui désirent discuter de leur propriété en détail.

Haut de page ^  

Renseignements connexes

explorer

AboutMyProperty™

explorer

propertyline™

explorer Lignes directrices pour la divulgation des données d'évaluation
explorer Procédure de demande de renseignements concernant une propriété
explorer Procédure pour la vérification de l'identité de l'appelant

Haut de page ^  

Related items see below
Dossier d'acrobate d'adobe
Dossier d'acrobate d'adobe
Vidéo concernant la méthode d'évaluation des propriétés par la SÉFM
Vidéo concernant la résolution des problèmes relatifs à l'évaluation
Dossier d'acrobate d'adobe
Dossier d'acrobate d'adobe