Objectif
Contexte
Le processus
AboutMyProperty™
Demandes par écrit
Renseignements connexes
Objectif
Décrire les étapes par lesquelles un propriétaire doit passer pour demander des renseignements consignés à son dossier par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) ayant trait à sa ou à ses propriétés.
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Contexte
La SÉFM collaborera avec les propriétaires afin de s'assurer qu'ils ont à leur disposition les renseignements nécessaires à la compréhension de leur évaluation foncière. Les propriétaires peuvent demander d'obtenir gratuitement un rapport sur le profil de la propriété comportant des informations précises sur leur propriété.
L'analyse de la valeur de propriétés comparables peut aider les propriétaires à déterminer si la valeur de leur propriété est conforme aux valeurs du marché courant. Les propriétaires fonciers peuvent obtenir des renseignements détaillés relatifs à d'autres propriétés auprès de la SÉFM, et ce gratuitement.
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Le processus
Lorsqu'un propriétaire contacte la SÉFM afin de demander un rapport sur le profil de la propriété ou d'obtenir des renseignements ayant trait à d'autres propriétés, la SÉFM vérifie son identité à des fins de sécurité. Voir la procédure d'évaluation pour la vérification de l'identité de l'appelant afin d'obtenir de plus amples informations.
Des renseignements sur la propriété sont disponibles par l'entremise d'AboutMyProperty™ qui se trouve sur le site Web de la SÉFM ou sur présentation d'une demande écrite.
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AboutMyProperty™
Grâce à AboutMyProperty™, les propriétaires peuvent consulter leur rapport sur le profil de la propriété, ainsi que des informations concernant un maximum de 12 autres propriétés de leur choix. Cette information est disponible gratuitement. Cliquez ici pour visionner un rapport sur le profil d'une propriété résidentielle.
Les propriétaires peuvent passer par les étapes suivantes afin d'obtenir une copie du rapport sur le profil de leur propriété par l'entremise d'AboutMyProperty™. Cliquez ici pour consulter AboutMyProperty™.
- Rendez-vous sur www.mpac.ca
- Choisissez AboutMyProperty™
- Inscrivez votre nom d'utilisateur (le numéro du rôle d'évaluation à 19 chiffres qui figure sur l'avis d'évaluation foncière)
- Inscrivez le mot de passe à 8 chiffres pour AboutMyProperty™ qui figure sur votre avis d'évaluation foncière
Pour obtenir de l'aide concernant AboutMyProperty™, les propriétaires peuvent appeler la SÉFM au 1-866-296-6722 pendant les heures normales d'ouverture (de 8 h à 17 h).
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Demandes par écrit
Les propriétaires peuvent faire une demande par écrit pour obtenir le rapport comparatif de leur propriété qui contient des renseignements sur un maximum de six propriétés de votre choix et six propriétés choisies par le SÉFM. Ces informations sont disponibles gratuitement. Nous vous demandons d'identifier votre propriété au moyen du numéro de rôle, de l'adresse ou de la description officielle pour nous assurer que nous vous fournissons les bonnes informations.
Vous pouvez nous envoyer vos demandes écrites par :
Courriel : enquiry@mpac.ca
Ligne sans frais de télécopieur : 1-866-297-6703
Courrier :
SÉFM
B. P. 9808
Toronto (Ontario) M1S 5T9
Les membres du personnel de la SÉFM traiteront votre demande de renseignements dès sa réception.
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Renseignements connexes
Remarque : cette procédure a été mise au point afin d'assurer au public une compréhension générale de la procédure de demande des renseignements ayant trait à la propriété. La loi applicable prévaut en cas de contradiction entre la présente procédure et la loi pertinente.
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