propertyline™

Ce site d'affaires électroniques sur Internet vous permet d'acheter des données d'évaluation, foncières, structurales et de ventes concernant tout type de bien immobilier en Ontario. L'information communiquée sur ce site est mise à jour chaque semaine à partir de notre base de données afin de veiller à ce que vous ayez accès aux renseignements les plus à jour en Ontario.

N'importe qui peut utiliser le site propertyline™, soit en s'abonnant soit par le biais d'un portail de carte de crédit, dans le but d'obtenir des renseignements sur des biens immobiliers individuels. Un peu partout dans ce site, on retrouve des écrans d'aide et de conseils afin de favoriser la convivialité du système. Pour plus de précisions, consultez le manuel de l'utilisateur.

Le site propertyline™ donne accès aux Rapport suivants :

Rapport MEA

Mis à jour chaque mois, les Rapport MEA de la SÉFM fournissent une estimation précise « en temps réel » de la valeur marchande de votre domicile. Conçus et mis à jour par la SÉFM, les Rapport MEA sont disponibles pour plus de trois millions de biens-fonds résidentiels de quatre logements ou moins.

Ce rapport comporte l'adresse du bien immobilier, la valeur en temps réel (MEA), la date d'évaluation, la limite de confiance supérieure, la limite de confiance inférieure, le taux de confiance, l'année de construction, la façade, la profondeur, la superficie, le type de bien-fonds et la description, la superficie totale, la superficie totale du sous-sol fini, le nombre de chambres et le nombre de salles de bains.

Ce rapport fait état de l'adresse du bien-fonds, de la valeur en temps réel (MEA) et de la date d'évaluation.

Rapport supplémentaires

Ce rapport fournit l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle, le code foncier et la description, l'évaluation en fonction de la valeur actuelle, l'année du rôle, la catégorie foncière, la catégorie d'impôt foncier, le facteur d'imposition foncière, la partie foncière, la façade, la profondeur, la superficie, l'unité de mesure, la description légale et la responsabilité fiscale du locataire (TTL).

Ce rapport comporte l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle, la vente valide la plus récente, la date de la vente et le numéro d'acte, la description légale, la façade, la profondeur, la superficie, l'unité de mesure, le code foncier et la description. Ce rapport peut être jumelé au rapport d'évaluation en fonction de la valeur actuelle.

Ce rapport comprend l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle, le code foncier et la description, la superficie, la façade, la profondeur, la superficie du bâtiment, la superficie intérieure finie, l'année de construction, la hauteur du bâtiment et le niveau des planchers.

Ce rapport réunit toutes les données du rapport de parcelle, en plus du code de structure et de la description de la (des) structure(s) primaire(s), de l'année de construction, du type de chauffage, de la surface de plancher totale, de la climatisation, de la superficie totale non finie du sous-sol, et de la superficie totale finie du sous-sol. Le montant de la vente, la date et le numéro de l'acte pour toutes les ventes survenues au cours des trois dernières années sont également indiqués.

Ce rapport comprend toutes les données du rapport de parcelle, en plus du code de structure et de la description de la (des) structure(s) primaire(s), de l'année de construction, de la superficie du rez-de-chaussée, de la superficie du premier étage, de la superficie du deuxième étage, de la superficie totale de tous les étages, du nombre de chambres, du nombre de salles de bains, du nombre d'étages et des services sur les lieux (y compris l'eau, les services publics et l'électricité).

Ce rapport indique le numéro de rôle, l'adresse du bien-fonds, l'évaluation en fonction de la valeur actuelle (CVA), la catégorie d'impôt foncier, le facteur d'imposition foncière, et la partie foncière en date du rôle le plus récent.

Ce rapport réunit toutes les données du rapport de parcelle ainsi que du rapport d'évaluation en fonction de la valeur actuelle.

Ce rapport fait état du numéro de rôle, de l'adresse du bien-fonds, de l'année de construction de toutes les structures primaires, du code de structure et de la description.

Ce rapport donne l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle, la superficie, l'unité de mesure, la façade et la profondeur du bien-fonds sélectionné.

Ce rapport renseigne sur l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle ainsi que les trois dernières ventes valides au cours des dix dernières années, de même que les dates de vente, montants et numéros d'actes correspondants.

Ce rapport indique l'adresse du bien-fonds, le numéro de rôle, la superficie totale de la (des) structure(s) primaire(s) en pieds carrés, le nombre total de chambres et le nombre total de salles de bains.

Ce rapport comporte l'adresse du bien-fonds, ainsi que les services d'eau, d'électricité et services publics desservant le bien-fonds sélectionné.

Ce rapport comprend l'adresse du bien-fonds, le code de structure secondaire et la description, ainsi que l'année de construction. Cela englobe des éléments tels qu'une piscine, un garage, un hangar, une serre, etc.

Les données suivantes peuvent être achetées séparément :

Évaluation en fonction de la valeur actuelle en date du rôle le plus récent

Le numéro de rôle d'évaluation correspond au numéro d'identification unique à dix-neuf chiffres attribué à chaque bien-fonds.

Description légale du bien-fonds sélectionné

ACS-online™

ACS-online™ est un système de coûts automatisé qui sert au calcul des frais de remplacement à neuf, moins l'amortissement pour des propriétés commerciales, industrielles, spéciales ou exonérées. Ce nouveau service adapté au Web procure aux usagers une façon simple et rapide d'estimer les coûts d'amélioration d'un site pour la majorité des bâtiments ou structures.

Contrairement aux autres systèmes de coûts commerciaux, ACS-online™ utilise les matériaux et frais de main-d'oeuvre actuels de l'Ontario. Des bases de données distinctes sont disponibles pour les quatre zones - Nord de l'Ontario, Sud-ouest de l'Ontario, Est de l'Ontario et région du Grand Toronto - dont les valeurs sont mises à jour au cours de chaque année d'évaluation afin d'assurer que ACS-online reflète les coûts actuels de construction et de technologie. La SÉFM reçoit ces coûts de Hanscomb Limited, une d

es meilleures firmes, de consultants en construction au Canada.

Rapport sur des biens-fonds résidentiels et agricoles

Ce rapport contient de l'information détaillée sur un bien-fonds résidentiel ou agricole individuel, notamment l'information relative au rôle d'évaluation, au site, aux ventes récentes et à la structure.

Ce rapport permet aux clients de comparer certains renseignements d'évaluation entre différents biens-fonds similaires. Chaque rapport comporte l'adresse, le numéro de rôle, l'évaluation en fonction de la valeur actuelle, l'information sur les ventes récentes et l'information sur le site pour un bien-fonds donné ainsi que d'autres biens-fonds comparables sélectionnés.

Veuillez noter que les propriétaires fonciers ont le droit d'obtenir de l'information sur leur bien-fonds sans frais. Les prix indiqués ci-dessus s'appliquent à toute information demandée en dehors de ce droit.

Pour les propriétaires fonciers

Afin de permettre aux propriétaires fonciers de confirmer les données d'évaluation, une photocopie de la parcelle visée, comportant toutes les annotations applicables, est disponible sans frais.

Demandes spéciales

Les demandes de données personnalisées ainsi que les demandes d’un grand nombre de cartes sont traitées selon un prix fixe ou un tarif horaire, selon l’envergure et la complexité du travail. Les tarifs horaires varient de 150 $ à 250 $/heure, selon la nature du travail.

Remarque : ces Rapport sont publiés en anglais seulement.

Cartes d'évaluation et Ontario Parcel™

Grâce à la mise en œuvre de Ontario Parcel™ et au nouvel environnement de cartographie numérique, la SÉFM ne produit plus de cartes d'évaluation sur papier.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur les produits et les services disponibles dans le cadre de Ontario Parcel™, veuillez consulter le site Web de Ontario Parcel™ à l'adresse www.ontarioparcel.ca.