Formulaires
	Formulaire d'autorisation du représentant Année d'imposition 2009
	Formulaire d'autorisation des agents/représentants Année d'imposition 2010
	Formulaire d'enregistrement de hangar d'avions
	Formulaire d'évaluation
	Modèle de collecte des données sur les copropriétés
	L'Hôtel d'immeuble la Déclaration Statutaire9
	Demande d’information de recensement (français et anglais- 2010 )
	Fiche de Recensement Institutionnelle **
	Fiche de Recensement Institutionnelle - pour Penetanguishene seulement **
Formulaires Demande de Réexamen
	Demande de Réexamen (anglais - 2010 )
	Demande de Réexamen (français - 2010 )
	Avis de l'évaluation foncière révisée - Demande de Réexamen (anglais)
	Avis de l'évaluation foncière révisée - Demande de Réexamen (français)
	Avis de modification de l’évaluation foncière - Demande de Réexamen (français)
	Avis de modification de l’évaluation foncière - Demande de Réexamen (anglais)

**Remarque : les présents formulaires sont utilisés par la SÉFM afin de recueillir des renseignements concernant uniquement les occupants d'établissements. Pour obtenir de plus amples détails, les établissements doivent se reporter à la trousse d'information qu'ils ont reçue par courrier ou contacter la SÉFM.

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