DÉCLARATION SUR LA PROTECTION
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Directives pour la communication des données sur l’évaluation (DCDÉ) Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

DCDÉ est l'acronyme pour les directives sur la remise des données sur l'évaluation. Il s'agit de la politique de la SÉFM concernant la remise de renseignements. La politique DCDÉ fait état des points suivants :

  • Les renseignements sur l’évaluation disponibles sans frais pour différents types d’immeubles; ;
  • Les méthodes d’obtention des renseignements auprès de la SÉFM;
  • Les exigences de l’agent/représentant.
Directives pour la remise des données sur l’évaluation (DCDÉ)
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Dossier d'acrobate d'adobe Directives de divulgation des données d'évaluation (DCDÉ) cliquez ici (2008)

 
   
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