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De Quelle Manière la SÉFM Évalue-t-elle les Propriétés? Imprimez cette page PRINT THIS PAGE Taille du texte REGULAR TEXT LARGER TEXT LARGEST TEXT
 

Cliquez ici pour visionner une présentation informative sur la manière dont la SÉFM évalue les propriétés résidentielles.  Cliquez ici pour visionner une présentation informative sur la manière dont la SÉFM évalue les propriétés résidentielles.

Introduction

Renseignements importants sur votre évaluation foncière
Résolution des problèmes liés aux évaluations
Guide de l'évaluation foncière en Ontario
Évaluation des propriétés résidentielles en Ontario
Évaluation foncière de propriétés commerciales ou industrielles de petite taille en Ontario
Évaluation des propriétés agricoles en Ontario
Évaluation foncière des propriétés riveraines à vocation récréative en Ontario
Guide pour l'évaluation foncière des maisons nouvellement construites
Données synthétiques concernant les ventes
Informations relative aux modèles de marché

Introduction

Afin d'établir la valeur imposable de votre propriété, la SÉFM analyse les ventes de propriétés dans votre communauté. Cette méthode porte le nom d'évaluation à la valeur actuelle.

Elle est utilisée par la plupart des juridictions compétentes en matière d'évaluation au Canada et dans le monde entier. En plus d'étudier les ventes récentes, nous examinons les caractéristiques importantes de chaque propriété. Jusqu'à 200 facteurs sont pris en compte lors de l'évaluation de la valeur d'une propriété résidentielle. Cinq facteurs principaux représentent généralement 85 % de la valeur :

  • l'emplacement;
  • la taille du lot;
  • la surface habitable;
  • l'âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout important
  • la qualité de la construction.

D'autres caractéristiques susceptibles d'affecter la valeur comprennent : le nombre de salles de bains, de foyers, de garages, de piscines, si les propriétés sont situées en bordure d'un plan d'eau, et ainsi de suite.

Nous analysons les caractéristiques principales de votre propriété en les comparant aux ventes de propriétés comparables dans votre communauté afin d'établir votre évaluation foncière. 

Pour en apprendre davantage au sujet des méthodes utilisées par la SÉFM pour évaluer les propriétés, consultez les brochures ci-dessous ou contactez-nous.

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Renseignements importants sur votre évaluation foncière

Renseignements importants sur votre avis d'évaluation foncière 2008

Renseignements importants sur votre avis d'évaluation foncière 2009

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Résolution des problèmes liés aux évaluations

Détails sur le processus de demande de réexamen

Détails sur les processus d'appel auprès de la Commission de révision de l'évaluation foncière.

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Guide de l'évaluation foncière en Ontario

Le Guide fournit des renseignements généraux sur l'évaluation foncière et le régime fiscal de l'Ontario. Bien qu'il contienne certains renseignements portant sur les propriétés commerciales, industrielles et à usage particulier, le guide explore surtout les propriétés résidentielles et agricoles. Il satisfera toute personne désireuse d'obtenir une compréhension sommaire de l'évaluation foncière et de ses relations avec l'impôt.

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Évaluation des propriétés résidentielles en Ontario

Détails expliquant la manière dont la SÉFM évalue les propriétés résidentielles.

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Évaluation foncière de propriétés commerciales ou industrielles de petite taille en Ontario

Détails expliquant la manière dont la SÉFM évalue les propriétés commerciales ou industrielles de petite taille.

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Évaluation des propriétés agricoles en Ontario

Détails expliquant la manière dont la SÉFM évalue les propriétés agricoles.

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Évaluation foncière des propriétés riveraines à vocation récréative en Ontario

Détails expliquant la manière dont la SÉFM évalue les propriétés riveraines à vocation récréative en Ontario.

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Guide pour l'évaluation foncière des maisons nouvellement construites

Un guide pour l'évaluation foncière des maisons nouvellement construites en Ontario.

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Données synthétiques concernant les ventes

Détails sur les données synthétiques concernant les ventes

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Informations relative aux modèles de marché

Détails sur les informations contenues dans le rapport de modèle de marché  

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