Réforme de l'impôt foncier provincial
Méthode d'évaluation des propriétés par la SÉFM dans les territoires non constitués
Séances d'information publique
Réforme de l'impôt foncier provincial
Dès la mi-septembre, la SÉFM a commencé à envoyer
les avis d'évaluation foncière 2008 à l'ensemble
des propriétaires ontariens. Votre avis d'évaluation
foncière 2008 indique la valeur imposable de votre propriété au
1er janvier 2008. Alors que les taux d'impôt foncier sont établis
par votre administration fiscale locale, la valeur imposable
sert à déterminer le montant de vos impôts
fonciers.
Le gouvernement de l'Ontario est en train de réformer
l'impôt foncier provincial applicable aux propriétaires
résidentiels des territoires non constitués. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur la réforme de
l'impôt foncier provincial, veuillez consulter le site
Web du ministère des Finances à l'adresse www.gov.on.ca,
ou celui du ministère du Revenu à l'adresse www.rev.gov.on.ca.
Vous pouvez également communiquer avec le centre d'appel
du ministère du Revenu du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
au 1-866-668-8297, ou par ATS au 1-800 263-7776.
L'objectif de
la SÉFM consiste à évaluer
et à classer votre propriété. Si vous avez
des questions concernant votre avis d'évaluation foncière
2008 ou la méthode d'évaluation de votre propriété par
la SÉFM, veuillez appeler la SÉFM au 1-866-296-MPAC
(6722) ou par ATS au 1-877-889-MPAC (6722). Vous avez également
la possibilité de vous rendre dans un bureau local de
la SÉFM. Ces renseignements figurent dans le coin supérieur
droit de votre avis 2008.
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Méthode d'évaluation des propriétés par la SÉFM dans les territoires non constitués
Afin
d'établir la valeur imposable des propriétés
situées dans les zones non municipales, le personnel de
la SÉFM recueille et analyse les données concernant
les ventes de propriétés pour s'assurer que les
propriétés similaires sont évaluées
de la même manière.
Lorsque nous évaluons une propriété résidentielle,
nous examinons toutes les caractéristiques importantes
qui influent sur la valeur du marché. Cinq facteurs principaux
justifient généralement 85 % de la valeur :
l'emplacement et la taille du lot, la surface habitable, l'âge
de la maison, rectifiée pour prendre en compte toute rénovation
ou tout ajout important, et la qualité de la construction.
Voici d'autres caractéristiques pouvant également
jouer sur la valeur de votre propriété : le nombre
de salles de bains, de foyers, de garages, d'ateliers et de remises à bateaux.
Des
caractéristiques du site peuvent également faire
augmenter ou diminuer la valeur imposable de votre propriété;
il s'agit notamment du type d'accès, de la topographie et
des raccordements relatifs au terrain, tels que les services hydroélectriques,
l'approvisionnement en eau, les services sanitaires et de traitement
septique.
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Séances d'information publique
Les propriétaires dont la propriété est située sur le territoire non municipal (également connu comme le secteur non constitué en municipalité), qui comprend le conseil scolaire de la localité et les zones auxquelles l'impôt foncier provincial s'applique, sont invités à assister à une séance d'information ayant trait à leur évaluation foncière 2008.
8 décembre 2008
Best Western Lakeside Inn and Conference Centre
470, 1ère avenue Sud, Kenora
De 10 h à 13 h
9 décembre 2008
Best Western Inn
349, rue Government, Dryden
De 10 h à 13 h
10 décembre 2008
Victoria Inn Hotel & Convention Centre
555, rue Arthur Ouest, Thunder Bay
De 10 h à 13 h
11 décembre 2008
Centre communautaire de Michipicoten (Michipicoten Community Centre)
3, rue Chris Simon, Wawa
De 10 h à 13 h
12 décembre 2008
Club Lions d'Iron Bridge (Iron Bridge Lions Club)
10, rue Clarissa, Iron Bridge
De 10 h à 13 h
9 décembre 2008
Centre communautaire de Tilden Lake (Tilden Lake Community Centre)
46, route Village, Tilden Lake
De 10 h à 13 h
10 décembre 2008
Hôtel Howard Johnson
1800, promenade Riverside, Timmins
De 10 h à 13 h
11 décembre 2008
Centre communautaire de Hallebourg (Hallebourg Community Hall)
25, route Jacques, Hallebourg
De 10 h à 13 h
12 décembre 2008
Centre communautaire de Kenogami (Kenogami Community Hall)
Autoroute 11, Kenogami
De 10 h à 13 h
15 décembre 2008
Hôtel Howard Johnson
50, rue Brady, Sudbury
De 10 h à 13 h
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