| |
La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est chargée de l’évaluation de tous les biens-fonds de l’Ontario. Elle est exploitée en vertu de la Loi sur la Société d’évaluation foncière des municipalités et chapeautée par un conseil d’administration. Toutes les municipalités de l’Ontario en sont membres. La SÉFM n’est pas responsable de l’établissement des politiques, mais elle les administre. Sa principale responsabilité consiste à déterminer une valeur imposable, ou évaluation, pour plus de quatre millions de biens-fonds dans la province, et à les classer en fonction de leur usage. Ces valeurs sont ensuite communiquées aux municipalités par le biais de rôles d’évaluation annuels, qu’elles utilisent, ainsi que la province, pour calculer les impôts fonciers et scolaires. |
|
