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De quelle manière la SÉFM évalue-t-elle les propriétés?
Renseignements concernant la propriété
Évaluation de propriétés commerciales ou industrielles de petite taille
Caractéristiques des propriétés
Là où les ventes sont peu nombreuses et peu fréquentes
Catégorie d'imposition de la propriété
Un simple test
Pour en apprendre davantage
Impôt foncier
Qu'est-ce que la SÉFM?
De quelle manière la SÉFM évalue-t-elle les propriétés?
Il incombe à la SÉFM de classer exactement toutes les propriétés
en Ontario et de les évaluer en conformité avec la Loi
sur l'évaluation et la réglementation établie par le gouvernement
provincial.
Pour établir l'évaluation foncière de votre propriété,
les évaluateurs professionnels de la SÉFM analysent les ventes
de propriétés dans votre région. Ces ventes fournissent
la base des évaluations foncières. Nos experts ont une compréhension
des marchés immobiliers locaux; ils travaillent dans nos 33 bureaux
répartis dans toute la province.
Nous recueillons constamment des renseignements détaillés
sur chaque propriété en Ontario et nous les mettons à jour
pour nous assurer que les propriétés du même type sont évaluées
en appliquant les mêmes critères dans la zone du marché concerné.
Cette méthode porte le nom d'évaluation à la valeur
actuelle. Elle est utilisée par la plupart des juridictions compétentes
en matière d'évaluation au Canada et dans le monde entier.
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Renseignements concernant la propriété
En plus des ventes, nos experts analysent régulièrement les
renseignements concernant la propriété, grâce à un
certain nombre de sources, y compris :
- les titres fonciers;
- les permis de construction;
- les inspections immobilières sur le site et les communications avec les propriétaires;
- les renseignements sur les revenus et les dépenses (pour les immeubles d'habitation ou les hôtels);
- et les Chambres immobilières.
La base de données de la SÉFM renferme plus de deux milliards
de données; elle est l'une des bases de données les plus détaillées
qui existent dans le monde. Comme toutes les autorités compétentes
en matière d'évaluation, la SÉFM est en mesure de déterminer
la valeur exacte de grands ensembles de propriétés en fonction
de données communes et de techniques d'évaluation massive.
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Évaluation de propriétés commerciales ou industrielles
de petite taille
En plus d'étudier les ventes récentes, la SÉFM examine
les caractéristiques importantes de chaque propriété.
Toutes les caractéristiques propres à la structure et au site
sont prises en compte lors de l'évaluation de propriétés
commerciales ou industrielles de petite taille.
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Caractéristiques des propriétés
- le lieu;
- les dimensions du lot;
- la superficie d'un bâtiment;
- l'âge de la propriété, ajusté en fonction des rénovations ou des rajouts importants;
- et la qualité de la construction.
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Là où les ventes sont peu nombreuses et peu fréquentes
Lors de l'évaluation de propriétés commerciales ou industrielles
de petite taille qui ne se vendent pas fréquemment sur le marché libre,
ou dans certaines zones de la province (c'est-à-dire les zones rurales)
où le volume des ventes est faible, la SÉFM utilise la méthode
du coût.
C'est l'approche fréquente dite « brique et mortier ».
Elle est basée sur le coût du terrain, ainsi que sur la valeur
des bâtiments ou des améliorations en place. Cette approche
prend également en compte les conditions économiques et la
dépréciation qui affectent la propriété.
Catégorie d'imposition de la propriété
En plus d'évaluer votre propriété, la SÉFM s'occupe également
de la classer.
Il existe sept grandes catégories de propriétés :
résidentielles, multi-résidentielles, commerciales, industrielles,
pipelines, fermes forestières et forêts aménagées.
Plusieurs sous-catégories de propriétés existent; elles
sont dotées de caractéristiques uniques ou particulières.
Certaines propriétés peuvent appartenir à plus d'une
catégorie. Par exemple, si un logement se trouve à l'étage
supérieur du bâtiment et qu'un magasin de détail se trouve
au rez-de-chaussée, le bâtiment appartiendrait aux deux catégories
- résidentielle
pour le logement à l'étage supérieur et commerciale
pour le magasin du rez-de-chaussée.
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Un simple test
Pour vérifier l'exactitude de la valeur imposable de votre propriété,
demandez-vous s'il aurait été possible de vendre celle-ci à la
valeur indiquée par l'évaluation foncière à la
date d'évaluation applicable. Consultez votre avis d'évaluation
foncière pour connaître la valeur à laquelle votre propriété a été évaluée
et la date d'évaluation. Si la réponse à la question
que vous vous êtes posée est affirmative, la valeur d'imposition
de votre propriété est exacte.
Nous voulons nous assurer que la valeur et la catégorie d'imposition
de votre propriété sont exactes. Si vous pensez qu'elles ne
le sont pas, appelez-nous.
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Pour en apprendre davantage
La SÉFM vous fournira gratuitement des renseignements pour vous aider à comprendre
l’évaluation foncière de votre propriété.
Vous pouvez demander des renseignements sur votre propriété et
sur des propriétés comparables dans le site AboutMyProperty™ à l'adresse : www.mpac.ca. Vous pouvez également nous appeler au
1 866 296-MPAC
(6722) pour en apprendre davantage.
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Impôt foncier
Les taux d'impôt foncier établis par votre municipalité s'appliqueront à l'évaluation
foncière pour déterminer votre montant d'impôt foncier.
Les taxes scolaires établies par le gouvernement provincial, s'appliqueront également à cette
valeur imposable. Les questions sur votre taux d'imposition local doivent être
adressées à votre municipalité.
Qu'est-ce que la SÉFM?
La SÉFM est une société sans but lucratif financée
par toutes les municipalités de l’Ontario. Notre
travail consiste à évaluer votre propriété.
Pour en savoir davantage sur la SÉFM ou si vous avez une question
sur la valeur et la catégorie d'imposition de votre propriété,
veuillez appeler le numéro ci-dessous ou consulter le site Web à l'adresse www.mpac.ca.
Centre de communication à la clientèle
(sans frais)
1 866 296-MPAC (6722)
www.mpac.ca
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Évaluation fonciéré des
propriétés commerciales ou industrielles de petite taille
en Ontario clique
ici. |
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